A présent, le fonds de solidarité s’ouvre désormais aux entreprises de taille intermédiaire. Concentré au départ que sur des petites entreprises, leur soutien se consacre aux entreprises les plus touchées par la crise.
1/ Pour les entreprises fermées administrativement
– Entreprises concernées
S’agissant des secteurs fermés : les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport… Le fonds sera donc ouvert et ce quelle que soit leur taille.
Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.
– Droit d’option de l’aide
Elles pourront donc bénéficier pour le mois de décembre :
– Soit une aide allant jusqu’à 10 000€ ;
– Soit une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000€ par mois. Celle-ci sera attribuée à chaque entreprise, sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.
– Le Chiffre d’affaire de référence
Pour le chiffre d’affaire de référence, il peut être calculé de 2 manières différentes :
– Chiffre d’affaires de décembre 2019
– Chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.
2/ Pour toutes les entreprises du secteur S1 : tourisme, évènementiel, culture et sport
– Entreprises concernées
Pour toutes les entreprises qui ne sont pas fermées mais qui subissent la crise sanitaire notamment l’absence de touristes, d’évènements… donc celle-ci touche principalement les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtre ou de concerts, les agences de voyage, les entreprises de l’évènementiel, de la culture ou du sport… qui ont une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaire et sans critère de taille.
– Droit d’option de l’aide
Elles pourront bénéficier pour le mois de décembre :
– Soit d’une aide allant jusqu’à 10 000€ ;
– Soit d’une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente correspondant à la perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires ;
– Si des entreprises rencontrent notamment plus de difficultés et qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé dans la limité de 200 000€ par mois.
3/ Pour les entreprises du secteur S1 Bis
– Entreprises concernées
Les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.
– Montant de l’aide
Pour le mois de décembre, elles pourront donc bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.
4/ Pour toutes les autres entreprises
Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront donc de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.
Besoin d’éclaircissement ? Notre équipe se tient donc à votre entière disposition pour toute question.
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