L’état a mis en place des dispositifs incitatifs dès l’acquisition d’un véhicule électrique et hybride. L’achat d’un véhicule propre, est-il vraiment intéressant ?

1/ Des plafonds de déductibilité fiscale avantageux :

Les nouveaux plafonds de déductibilité fiscale de l’amortissement concernant les véhicules hybrides et électriques (neufs, loués pour plus de 3 mois ou en crédit-bail) relevant du NDI (Nouveau Dispositif d’Immatriculation) depuis le 1er mars 2020 sont :
• 30 000€ pour les véhicules émettant moins de 20g/km de CO2 ;
• 20 300€ pour ceux dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 20g/km et inférieur à 50g/km de CO2 ;
• 18 300€ : ceux dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 50g/km et inférieur ou égal à 165g/km ;
• 9 900€ : le taux d’émission est supérieur à 165g/km de CO2.

2/ La possibilité d’amortir batterie séparément pour les véhicules électriques :

Dès l’achat d’un véhicule électrique, vous pouvez donc amortir la batterie qui sera considérée comme un équipement du véhicule et pourra donc être également amortie sur la base d’une facture émise par le concessionnaire.

3/ La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) :

Les entreprises y sont exonérées pour les véhicules électriques, mais réduite pour les véhicules hybrides.

4/ Le bonus écologique :

Les seuils sont fixés en fonction du prix d’acquisition du véhicule :
• Inférieur à 45 000€ TTC : pour l’électrique et l’hybride, il s’élève à 5 000€ ;
• Entre 45 000€ et 60 000€ TTC : pour l’électrique et l’hybride, le bonus est de 3 000€ ;
• Supérieur à 60 000€ TTC : pour le cas de l’électrique, le montant est de 0€, en revanche, pour l’hybride, de 3 000€.

5/ Les avantages en nature :

Seules les voitures électriques sont concernées : pour un véhicule mis à disposition à un salarié, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les dépenses prises en compte pour calculer l’avantage en nature sont :
• Déterminées sans tenir compte donc des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule ;
• Evaluées après un abattement de 50% dans la limite d’un plafond annuel de 1 800€.

6/ Les bornes de recharge :

Lorsque l’employeur met à disposition, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, une borne électrique de recharge, l’avantage en nature à des fins personnelles est évalué à 0.

7/ Les aides pour les particuliers :

Depuis 2018, toute personne habitant dans le département des Bouches-du-Rhône peut bénéficier de 5 000€ dès l’achat d’un véhicule neuf 100% électrique.

Besoin d’éclaircissement ? Notre équipe se tient donc à votre entière disposition pour toute question.

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